Nos Missions Juridiques

Chaque décision prise et chaque action engendrée par le dirigeant ont des répercussions juridiques sur sa société. Nous sommes en mesure d’évaluer la pertinence de ces démarches et de vous apporter les solutions les plus adaptées à vos objectifs et au cadre juridique de votre entreprise.

Création d'entreprise

  • Aide à la création
  • Choix du nom
  • Choix de la structure juridique de l'entreprise
  • Choix du statut juridique, social, fiscal
  • Formalités de constitution de l'entreprise
  • Création du KBIS
  • La rédaction du business plan 
  • Trouver des sources de financement 
  • Identifier les KPIs et les aides existantes pour rendre l’activité viable 
  • Choisir la bonne forme juridique 
  • Rédiger les statuts 
  • Réaliser les formalités administratives et juridiques pour constituer sa société.

La vie de l'entreprise

  • L’Assemblée générale annuelle
  • Les formalités au cours de la vie sociale
  • Secrétariat de sociétés : compte-rendu de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes
  • L’assistance à la transmission d’entreprise
  • Le partenariat possible avec avocats spécialisés
  • La rédaction d’actes
  • L’étude et le suivi de vos obligations juridiques
  • La cession de parts sociales ou d’actions
  • Une modification des statuts (dénomination sociale ou transfert du siège social par exemple) 
  • Un changement de forme juridique 
  • Une dissolution ou une liquidation
  • Une constitution, augmentation de capital, cession de parts
  • Une fusion, transformation ou scission.

Autres Missions

  • L’élaboration de rapports RSE ;
  • L’acquisition ou la cession de sociétés ;
  • L’entrée de nouveaux actionnaires
  • Droit de l'entreprise individuelle:
  • Droit patrimonial ;
  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
  • Transmission.

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